Sécurité routière, ambitions 2008-2012
Nous avions publié en février 2008 les grandes lignes du comité interministériel de la sécurité du 13 février, sous forme d'un dossier de presse qui détaillait les mesures de sécurité routière visant l'horizon 2012.
Le bilan consolidé de l’accidentalité de l’année 2006 présente les évolutions comparées
des accidents de la route en rase campagne ou en milieu urbain, selon les différentes catégories d’usagers.
Les principales causes des accidents sont traitées, ainsi que les points saillants de l’accidentologie routière.
- L’alcool au volant redevenu le premier facteur d’accident sur la route.
26% des vies sauvées si les conducteurs respectaient la limitation légale (taux inférieur à 0,5 g par litre de sang).
- Limitations de vitesse. 20 % des vies pourraient être sauvées si tous les conducteurs respectaient les limitations de vitesse.
Accroissement de la lutte contre les excès de vitesse (meilleur développement durable aussi).
- L’importance de l’accidentalité des motocyclettes. Les motocyclistes représentent
plus de 16,5 % des victimes sur la route, pour moins de 1 % du trafic ; les cyclomotoristes représentent 6,7 % des victimes et les conducteurs
des deux-roues motorisés 23 % des personnes tuées. Ainsi près d’un décès sur quatre concerne des deux-roues.
- La sur-exposition des jeunes de 15 à 24 ans au risque routier, un facteur x2 pour les tués.
- La prépondérance du risque routier professionnel. Près de 50 % des accidents mortels du travail sont des accidents de la route.
- L’implication des véhicules lourds dans les accidents mortels de la circulation. 14,5 % des tués sur la route le sont dans un accident avec un poids lourd.
- L’accidentalité en milieu urbain a évolué au cours de ces dernières années moins favorablement qu’en rase campagne.
Ces éléments rejoignent notre large expérience de l'accidentologie des transports et sont représentatifs des typologies rencontrées dans les dossiers d'accidents graves soumis à notre expertise. À l'énoncé brut des chiffres, soulignons toutefois quelques relations, issues de nos travaux d'expert accidentologue.
La sur-mortalité des plus jeunes conducteurs se divise en deux catégories, deux mises en relations ; d'une part la vulnérabilité des deux-roues produit un effet automatique sur les chiffres, effet qui accroît la part des plus jeunes en tant que victimes de la route ; d'autre part, même lors d'un accident de voiture, en tant qu'expert nous sommes amené à faire toute remarque technique utile, notamment sur les possibilités qu'avait chacun des conducteurs d'agir pour éviter l'accident. À cette occasion, il apparaît que les conducteurs plus expérimentés, sont plus enclins à avoir des réactions de nature à éviter le drame (par exemple en abandonnant la sacro-sainte priorité).
Le conducteur plus expériementé, même dans le court temps de réaction d'une seconde, tend à freiner même s'il est prioritaire, avant d'essayer d'évaluer si l'autre conducteur va parvenir à s'arrêter à temps.
Le Président de la République, en accord avec le Premier ministre, a fixé l’objectif de passer sous la barre des 3 000 personnes
tuées sur les routes d’ici à 2012. Pour y parvenir, le Président de la République a précisé les orientations prioritaires de la politique des pouvoirs publics :
- la lutte contre la conduite sous l’emprise de l’alcool,
- l’amélioration de la sécurité des usagers les plus vulnérables,
- le combat contre les infractions au Code de la route, en poursuivant notamment le déploiement des radars automatiques,
- l’amélioration de la formation des conducteurs.
Concernant l'alcool, et les stupéfiants, l’auto-contrôle d’alcoolémie sera poursuivi en 2008,
parallèlement au renforcement des contrôles et des sanctions et aux autres démarches de prévention. Il a donc été décidé:
- d'imposer l’installation d’un éthylotest anti-démarrage en cas de délit de conduite sous l’emprise de l’alcool déjà existant,
dans certaines juridictions françaises, dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites pénales.
- d’introduire, en cas de délit de conduite sous l’influence de l’alcool, une peine complémentaire d’obligation de ne conduire
qu’un véhicule équipé d’un éthylotest électronique anti-démarrage, pendant une durée déterminée.
- Développer les éthylotests électroniques anti-démarrage dans les véhicules de transports d’enfants.
Les autocars affectés au transport d’enfants seront systématiquement équipés d’éthylotests anti-démarrage à compter de la rentrée scolaire 2009.
- d'Imposer la présence d’éthylotests électroniques dans les discothèques car l’accidentologie les nuits de week-end est particulièrement élevée
et une majorité des accidents mortels sont imputables à l’alcool. Ces accidents concernent surtout les jeunes qui sortent en soirée :
plus du tiers des personnes tuées dans le cadre d’accidents impliquant l’alcool sont âgés de 18 à 24 ans.
- d'Interdire toute vente de boissons alcoolisées dans les points de vente de carburant (actuellement autorisée entre 6 et 22 heures et interdite entre 22 et 6 heures).
- de Combattre la conduite après usage de stupéfiants, qui est un facteur générateur d’accidents graves.
Sur près de 22 000 dépistages urinaires pratiqués au cours des onze premiers mois de l’année 2007, 48,15 % étaient positifs.
Le délit de conduite après usage de stupéfiants appelle une sanction renforcée sous la forme d'une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule
en cas de récidive de conduite sous l'influence de stupéfiants. Le juge ne pourra y déroger que par une décision spécialement motivée.
Sur la base des résultats de l'expérimentation et des contrôles en laboratoire des tests salivaires concluants,
des kits seront mis à disposition des forces de l'ordre.
Une différence est à noter entre les deux problématiques, mesurer-imputer l'alcool et mesurer-imputer certains produits stupéfiants.
D'une part la présence d'alcool dans le sang implique ipso facto l'ingestion volontaire, tandis que le fumeur passif exposé au voisinage d'un fumeur de canabis pourra avoir un taux faible équivalant à (simulant) une prise datant de plusieurs heures. D'où découle de façon immédiate la problématique des seuils ; l'usage des produits stupéfiants laisse des traces mesurables bien plus longtemps que l'ingestion d'alcool. Ces deux aspects s'articulent autour de la fixation des seuils réglementaires par le législateur. Ils concernent le médecin expert ou le physiologiste.
Toutefois, en notre qualité d'expert en reconstruction cinématique d'accidents, et dans l'expercice de cette expertise, nous devons prendre en compte des valeurs de temps de réaction s'appuyant sur des valeurs communément admises par l'ensemble de la communauté des analystes, ou bien sur la capitalisation des mesures par les laboratoires. Nous sommes donc concernés.
