Faute inexcusable - Fondements techniques
Les dossiers ayant trait à la faute inexcusable sont en relation avec des normes impératives ainsi
qu'avec la réglementation en vigueur. Ils demandent souvent un traitement technique particulier.
Dans les dossiers en relation avec la faute inexcusable, la partie évaluation et conseil est cruciale pour le client.
L'analyse détaillée des facteurs en jeu nous permet d'aboutir à un avis technique stratégique permettant au client de peser enjeux et risques. Il est alors à même de déterminer s'il met ou non en œuvre ce moyen juridique.
Dans la plupart des autres dossiers dédiés à la réparation du préjudice matériel ou corporel, l'expert technique apporte des éléments d'appréciation qui vont permettre de positionner un ratio (part de responsabilité, taux de réduction du droit à indemnisation, barème d'indemnisation...) Au contraire, invoquer la faute inexcusable demande souvent de produire une conclusion binaire, oui ou non.
Le client et son avocat disposent alors des références précises aux normes en vigueur, à la réglementation, aux référentiels de formation, etc. Au moment de construire sa plaidoirie, l'avocat trouvera alors dans notre rapport l'ancrage factuel motivé.
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L'impact des normes
Les matériels techniques qui font l'objet de notre analyse expertale sont souvent assujettis à des normes impératives dont le degré d'achèvement ou de complétude varie. Tout sinistre impliquant des machines, engins et outils techniques de production et de manutention dans le contexte de l'entreprise peut déboucher sur l'analyse normative, ainsi que sur la quantification de l'appréciation du respect des normes dans le dispositif incriminé.
